Contrat de portage

Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Le portage salarial garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. Le Contrat de portage salarial est en général conclu entre un Prestataire spécialisé et un Client souhaitant faire gérer la perception de ses salaires ou de sa rémunération. Conformément à l'article L1251-64 du Code du travail, le  portage salarial s'adresse principalement à des personne exerçant à titre indépendant (métiers du conseil et de la formation, experts, consultants ...) et qui souhaitent uniquement gérer leur portefeuille clients sans les aspects juridiques et administratifs en relation (facturation, correspondance, téléphonie ...).

Modèle de Contrat de portage  

Contrat de portage salarial

Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Le portage salarial garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. Le Contrat de portage salarial est en général conclu entre un Prestataire spécialisé et un Client souhaitant faire gérer la perception de ses salaires ou de sa rémunération. Conformément à l'article L1251-64 du Code du travail, le  portage salarial s'adresse principalement à des personne exerçant à titre indépendant (métiers du conseil et de la formation, experts, consultants ...) et qui souhaitent uniquement gérer leur portefeuille clients sans les aspects juridiques et administratifs en relation (facturation, correspondance, téléphonie ...).

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